L'acte électronique
L'office notarial Stellamare est équipé de l'acte authentique électronique.
Déroulement
Lors du rendez-vous de signature, chacun peut suivre la lecture de l'acte sur un grand écran, puis tour à tour, les parties apposent leurs signatures sur une tablette graphique à l'aide d'un stylet (une signature pour l'acte, une signature pour les annexes). Fini les paraphes sur chaque page et chaque annexe...
Authentification de l'acte
Le notaire s'identifie grâce à une clé Real du même format qu'une clef USB. Celle-ci lui est personnelle et lui permet d'authentifier l'acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. L'acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu'un acte sur papier.
Comment l'acte est-il conservé ?
L'acte est enregistré, crypté et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen (minutier électronique du notariat) et ses serveurs ultra sécurisés. Y sont déjà conservés près de 2 millions d'actes électroniques. Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans, après quoi les documents seront versés aux archives.
Quant au client il peut lui être adressé tout de suite après la signature une copie par mail qu'il pourra si besoin transmettre à son assurance, sa banque etc...
Pour les irréductibles, une copie papier est toujours possible !