Mentions légales de l'office notarial
Le présent site internet est la propriété exclusive de OFFICE NOTARIAL STELLAMARE à Sanary-sur-Mer, Société à Responsabilité Limitée inscrite au RCS de Toulon.
Numéro d'agrément : Par délibération, la Chambre des Notaires a accordé le numéro d’agrément suivant : 8305723060794.
Le contenu rédactionnel et les éléments graphiques du présent site internet sont la propriété exclusive de la société. Les photographies d'une tierce partie sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction totale ou partielle est soumise aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Directrice de publication : Mathilde François, notaire
La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
Adresse : Villa Tascara, 110 route de Bandol 83110 SANARY-SUR-MER
Téléphone : +33 (0)4 94 00 67 67
SIRET : 91403453300010
TVA intracommunautaire : FR38914034533
Hébergement du site
IONOS SARL - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, France - Tél : +33.825080020
Données personnelles et cookies
Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à répondre à vos demandes. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers et, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elles peuvent être effacées tout simplement en nous adressant une demande.
Le présent site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ou de publicité. Par conséquent, aucun cookie n'est installé lors de votre visite sur le site Internet.
Crédits
Web design, développement du site Internet, SEO et graphismes : Peggy Jego
Photos : Adobe Stock