Documents utiles
Afin de préparer votre rendez-vous avec votre notaire Maître François, vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles, au format PDF, en vue de l'ouverture d'un dossier.
Fiche d'état civil
Pour tout type de dossier
Merci de vous munir de la fiche de renseignements d'État Civil, dûment complétée.
Fiches d'état civil spécifiques
Documents en droit de la famille
- Documents à fournir dans le cadre d'un donation entre vifs
- Documents à fournir dans le cadre d'un donation de parts sociales
- Pièces à fournir en vue de régler une succession
- Documents nécessaires à l'établissement d'un contrat de mariage
- Documents nécessaires à l'établissement d'un contrat de pacs
- Documents nécessaires en vue de changer de régime matrimonial
- Documents nécessaires à la préparation d'un divorce
- Documents nécessaires à l'ouverture d'un dossier d'adoption
Documents en droit patrimonial
- Documents à fournir dans le cadre d'une vente de maison individuelle
- Documents à fournir dans le cadre d'une vente de terrain à bâtir
- Documents à fournir dans le cadre d'une promesse de vente - lots de coproriété
- Documents nécessaires à la rédaction de statuts de société
- Documents nécessaires à la rédaction de bail commercial
Documents en droit rural
Un notaire à votre écoute
Faire le point sur votre situation, évaluer vos besoins, définir vos possibilités... Maître François vous reçoit à l'office notarial Stellamare de Sanary-sur-Mer :
- Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14 à 18h
- Possibilité de rendez-vous téléphonique