Notaire en droit rural
Le notaire, acteur juridique du monde rural
Fort de notre expérience en zone rurale et viticole, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la vente ou l'acquisition de parcelles viticoles mais également dans la vente ou l'acquisition de l'ensemble d'un domaine viticole.
L'acte électronique
Notre office notarial est équipé de l'acte authentique électronique. Rapide et sécurisé, l'acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu'un acte sur papier.
Comment se déroule la signature d'un acte électronique »
Vente d'un domaine viticole
Dans le cadre de la vente d'un domaine viticole, nous vous invitons à nous transmettre la fiche d'État Civil générale, la fiche d'État Civil spécifique à l'acquéreur ainsi que les documents de la liste ci-dessous :
Un projet en milieu rural ?
Demandez des conseils avisés. Notre étude vous guide pour vous aider dans votre réflexion.