Notaire en droit patrimonial
Le notaire, expert de l'immobilier
En tant qu’officier public, Maître Mathilde François vous accompagne et vous garantit la sécurité juridique de vos contrats en rédigeant vos actes en toute confidentialité.
- Acquisition/vente : En cas de vente ou d'achat de votre bien immobilier, nous rédigeons la promesse de vente puis l'acte authentique définitif en s'assurant de la sécurité juridique de la transaction.
- Prêt immobilier : Lors de la constitution d'un prêt ou de sa renégociation vous pouvez être amené à constituer une garantie hypothécaire au profit de votre banque. Nous nous chargeons de rédiger l'acte de prêt hypothécaire et de vous accompagner dans vos démarches.
- Société : Nous pouvons vous accompagner dans le processus de constitution de votre société en nous chargeant de la rédaction des statuts et de l'ensemble des formalités nécessaires à la création de ladite société.
- Bail commercial :
L'acte électronique
Notre office notarial est équipé de l'acte authentique électronique. Rapide et sécurisé, l'acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu'un acte sur papier.
Comment se déroule la signature d'un acte électronique »
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Notre étude, située à Sanary-sur-Mer, vous guide lors d'entretiens pour vous aider dans votre réflexion.
Constitution d'un dossier en droit patrimonial
Maison individuelle, terrain à bâtir, copropriété... quelles sont les pièces à fournir au notaire lors de l'achat ou vente de bien immobilier ?
+ acheter ou vendre
Quelles sont les démarches à accomplir lors de la constitution d'un prêt immobilier ou de sa renégociation ?
+ préparer son prêt
Les documents nécessaires à la rédaction par le notaire des statuts d'une société, concernant les associés et ladite société.
+ Rédiger les statuts
Les documents nécessaires à la rédaction par le notaire d'un bail commercial ou professionnel, concernant le bailleur et le locataire.
+ Rédiger un bailLes tarifs
Quels sont les "frais de notaire" dans le cadre d'une vente ou une acquisition immobilière ? Que comprennent ces "frais de notaire" ? Quel est le coût de la rédaction par le notaire des statuts de société ou de bail commercial ?
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